Valoria
Valoria syndicat des professionnels de la valorisation en alimentation animale des coproduits et écarts de production agroalimentaires

Economie circulaire

le 02-12-2015

La commission européenne qui a proposé le 2 décembre 2015, de nouvelles mesures concernant l’économie circulaire pour une utilisation plus durable des ressources. Ainsi les matières végétales de l'industrie agro-alimentaire et les denrées alimentaires d'origine non animale qui ne sont plus destinées à la consommation humaine mais qui sont destinées à être utilisés comme aliments pour animaux donc soumis au règlement (CE) n ° 767/2009 et ne sont pas à considérer comme des déchets. La directive 98/2008 n’est donc pas applicable à ces produits et substances lorsqu'ils sont utilisés pour l'alimentation animale. Par ailleurs, les produits contenant des matières d’origine animale (pour nous lait, œuf, miel, gélatine porcine) sont quant à eux dans le champ d’application de la réglementation sur les sous-produits animaux. Cela signifie que dans le cadre réglementaire européen, toutes nos matières premières sont exclues du champ d’application de la réglementation européenne relative aux déchets. Nous considérons cette évolution comme une avancée majeure sur le plan réglementaire. Cela corrobore avec notre travail sur les bonnes pratiques d’hygiène et avec notre volonté de rester dans le cadre sanitaire du paquet hygiène.

http://intranet.effpa.eu/news/

 

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